CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’inscription au site internet www.motoforever.be ainsi que la validation de la commande d'un Produit proposé sur le site www.motoforever.be impliquent l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2: Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les tailles et les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros ou en dollars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 4: Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - régler la totalité des achats à la commande; L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique dans les 48h la confirmation de la commande enregistrée.

Article 5: Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par Visa ou Paypal. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 6 : Livraisons et délai de rétractation

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’emballage restera discret et aucune facture ne sera fournie. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif étant donné que la marchandise est fabriquée en Chine; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Etant donné que les produits viennent de Chine, si vous avez commandé plusieurs articles, il est tout à fait possible pour des raisons de douane que les produits arrivent séparément et par conséquent à des dates différentes. Merci donc d'attendre la fin du délai avant de nous contacter si un article est manquant. Aucun droit de rétractation n’est prévu sauf en cas de non-conformité d’un produit et l’acheteur est tenu d’informer le vendeur par courrier électronique dans les 14 jours.

Article 7: Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 14 jours de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

Article 8: Satisfait ou remboursé

Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. Motoforever.be s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Vous avez 14 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander le remboursement des articles non portés ou utilisés, dans leur emballage d'origine et protégés par du papier bulle, qui ne vous conviennent pas. 


Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. En aucun cas la Société MOTOFOREVER n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Le remboursement s'effectue par virement, hors frais d'envoi.

Article 9: Livraison

Les livraisons pour l'Europe sont approximativement entre 15 à 35 jours ouvrables.
Si le colis est endommagé lors de la réception, refuser le colis et une photographie pourra éventuellement servir de preuve. Ensuite prenez contact avec le "Service clientèle" qui se trouve dans le pied du site.

Seul les tableaux en stock sont livrés approximativement entre 2 à 4 jours ouvrables, pour l'Europe et autres, 3 à 8 jours ouvrables.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).